La Société Publique Locale PACTE RHÔNE, opérateur créé le 12 juin 2025, travaille exclusivement pour ses actionnaires, en quasi-régie, sans mise en concurrence.
⇒ Au 12 juin 2025, les interventions de la SPL couvrent le territoire du Département du Rhône (sur les seules compétences du Département) et de la CCPA, CCEL, CCPO, CCVL, CCBPD, COR, CCSB et COPAMO (sur les seules compétences de ces EPCI)
⇒ La SPL aura notamment pour missions de réaliser, sous forme de mandats, assistance à Maîtrise d’Ouvrage, prestations ou concessions, des opérations de construction neuve, de rénovation (dont rénovation énergétique), de programmation pour de tels équipements, ainsi que des opérations d’aménagement et de gestion transitoire d’ensembles immobiliers.
⇒ Avec l’absence de mise en concurrence que permet la SPL PACTE RHÔNE, une telle société est capable d’optimiser les délais d’intervention, de calibrer une prestation d’accompagnement « sur mesure » en fonction des besoins et suivant un prix négocié entre les parties. Elle peut aussi faire évoluer cette prestation autant que nécessaire en cours de projet.
