SPL PACTE RHÔNE

La SPL PACTE RHÔNE a pour objet la conduite et le développement d’actions et d’opérations :

• De construction
• D’amélioration du bâti
• De rénovation, y compris rénovation thermique
• De gestion temporaire ou transitoire, de réhabilitation, de restructuration, de réalisation d’ensembles immobiliers et d’espaces publics
• D’aménagement urbain et économique

Dans ce cadre, la SPL peut ainsi se voir confier par ses actionnaires toutes missions d’intervention, portant notamment sur :

• Les collèges, écoles maternelles et élémentaires
• Les établissements accueillant les services régis par le Code de l’action sociale et le Code de la santé publique
• Les établissements et infrastructures culturels et sportifs
• Les pôles entrepreneuriaux
• Les équipements relatifs à la promotion du tourisme
• Les bâtiments et équipements des services de mobilité
• Les projets d’aménagement et de mise en valeur des patrimoines bâtis et non bâtis, des espaces naturels et des espaces verts
• Les bâtiments et équipements des services de mobilité
• Les projets d’aménagement urbain, en particulier ceux concourant au développement économique et à l’attractivité du territoire

Nota : SERL Immo (investissement, portage et gestion d’immobiliers d’activités) et SERL Énergies (développement et gestion de projets d’énergies renouvelables) peuvent venir compléter les interventions de la SPL.

Avec l’absence de mise en concurrence que permet les SPL, une telle société permet d’optimiser les délais d’intervention, de calibrer une prestation d’accompagnement « sur mesure » en fonction des besoins et suivant un prix négocié entre les parties. Elle peut aussi faire évoluer cette prestation autant que nécessaire en cours de projet.

En contrepartie, ses interventions sont limitées à celles de ses actionnaires.

L’actionnariat de la SPL MLAC est composé à 100 % d’actionnaires publics.

La gouvernance de la SPL PACTE RHÔNE s’articule principalement autour d’un Conseil d’Administration de 14 membres issus de ses actionnaires fondateurs et d’un représentant de l’Assemblée Spéciale. Cette dernière offre un siège à chacun des actionnaires disposant d’une action et se réunit sur les mêmes ordres du jour que le CA, pour y mandater son représentant.

Intervenant pour le compte de ses seuls actionnaires, la SPL PACTE RHÔNE exerce ses missions sur le territoire du Département du Rhône (sur les seules compétences départementales) et ceux de ses communautés de communes et communes actionnaires.

Un mécanisme simplifié d’entrée dans le capital de la SPL a été mis en place pour les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales qui le souhaitent.

Pour les EPCI, l’entrée s’établit via la cession de 30 actions du Conseil départemental du Rhône à leur valeur nominale de 1 000 € (nécessitant une délibération de la collectivité acheteuse et de la vendeuse).

Pour les communes du territoire rhodanien, l’entrée s’effectue par l’achat d’1 action à sa valeur nominale de 1 000 € à son EPCI d’appartenance. Si son EPCI n’est pas actionnaire, elle pourra acquérir une action auprès du Conseil départemental du Rhône (nécessitant une délibération de la collectivité acheteuse et de la vendeuse).