Le Groupe SERL a remporté auprès du SYTRAL une double mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière dans le cadre de la réalisation des futures lignes de tramways T9 et T10. Il est de longue date doté d’une équipe développant une solide expertise en matière d’ingénierie foncière, intervenant à l’amont des projets et indispensable à leur sortie opérationnelle.
Sans foncier, pas de projet
Rendre possible les projets
Le sujet de la propriété, de l’espace disponible, est au cœur de tous les projets. Il intervient à l’amont des opérations et est crucial pour rendre leur sortie opérationnelle possible.
C’est une question qui concerne l’ensemble des métiers de la SERL et particulièrement ceux liés à l’aménagement :
- Opérations d’aménagement urbain
- Opérations de renouvellement urbain
- Opérations de développent économique
- Emprises foncières réservées aux mobilités, aux équipements publics…
Historiquement, ce sujet est particulièrement monté en puissance à la SERL dans les années 1980, lorsque la société était très impliquée sur des missions de résorption de l’habitat insalubre à Lyon (quartier de la Guillotière, pentes de la Croix Rousse).
Il s’agit d’un sujet qui nous met en contact avec les propriétaires et occupants tout à la fois de tènements fonciers, que de bâtiments d’activités, de commerces ou de logements.
Une équipe dédiée
Cette expertise d’ingénierie foncière s’est exercée dès les premières missions d’aménagement de la société, en 1957. Elle fut composée pour accompagner la mise en œuvre des projets notamment de la Duchère, à Lyon 9, ou des Minguettes à Vénissieux dans les années 1960.
Comme toujours, un métier, une expertise sont portés par des femmes et des hommes. Une équipe impliquée et compétente s’est ainsi constituée au fil des décennies, s’est renouvelée, et ce sont trois personnes qui la composent aujourd’hui.
Les formes d’interventions sont multiples, avec notamment :
- Le conseil sur la stratégie et les outils de maîtrise foncière à mobiliser, sur l’évaluation de la mutabilité et la valeur d’un bien
- L’identification des propriétaires de biens inclus dans le périmètre des opérations concernées, la négociation et la signature des actes de vente des biens impactés et des transferts d’activités
- La mise en œuvre et le suivi des procédures d’expropriation visant la libération des emprises nécessaires à un projet d’utilité publique ; les expropriations restent peu fréquentes, car c’est la voie amiable qui est privilégiée et permet dans la plupart des cas, de conclure.
Une nouvelle mission foncière avec le SYTRAL
Assurer la réalisation des nouvelles lignes de tramway
Le SYTRAL, l’autorité qui assure l’organisation des transports en commun sur la Métropole de Lyon et le département du Rhône, et la SERL ont collaboré à plusieurs reprises dans le cadre de l’extension de son réseau de tramways.
La SYTRAL a ainsi assuré une nouvelle fois la SERL de sa confiance en lui confiant une double mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage foncier.
Il s’agit ici des projets de lignes T9 et T10. La nouvelle ligne T9 permettra de relier en 36 minutes le pôle d’échanges multimodal de Vaulx-en-Velin – La Soie à Villeurbanne – Charpennes. 12 stations et près de 9 km d’infrastructures nouvelles sont prévues entre Vaulx-en-Velin et Villeurbanne. La future ligne se raccordera à l’infrastructure existante de T1 / T4 au niveau de la station Croix-Luizet jusqu’à Charpennes.
D’une longueur d’environ 7,4 km, le projet T10 permettra de relier en 24 minutes le pôle d’échanges multimodal de Vénissieux et le secteur de Gerland, tout en desservant le centre-ville de Saint-Fons, via 14 stations.
Contenu de la mission
La mise en œuvre de ces deux projets de nouvelles lignes de tramways nécessite de mobiliser des compétences bien connues des négociateurs fonciers de la SERL, avec :
- La réalisation d’acquisitions foncières et immobilières, ainsi que des transferts d’activités
- La conclusion de conventions foncières, notamment celles relatives à la constitution de servitudes d’ancrages (ligne aérienne d’alimentation des rames ou d’éclairage public)
Cette mission s’étendra de 2022 à 2023, période dédiée aux études et aux procédures administratives, dont la mission foncière confiée au Groupe SERL (en partenariat avec la SCET eu égard à l’ampleur du projet). De façon prévisionnelle, les travaux devraient intervenir de 2023 à 2025, pour une mise en service début 2026.
- Être force de proposition sur tous sujets d’ingénierie foncière, vis-à-vis de nos partenaires
- Une expertise prenant ancrage dans les projets opérationnels du Groupe SERL
MEMO
Enjeu : en phase amont du projet, assurer la réalisation des acquisitions et conventions afin de rendre possible sa sortie opérationnelle dans les délais
Mission du Groupe SERL : AMO foncier
Client : SYTRAL
Montant d’investissement : 224 M€ pour T9 et 230 M€ pour T10
Durée : 2021-2023 : phase administrative, dont mission foncière / 2023-2025 : phase travaux / 2026 : mise en service
Le programme : réalisation d’acquisitions foncières et immobilières, conclusion de conventions foncières, notamment celles relatives à la constitution de servitudes d’ancrages (ligne aérienne électriques ou éclairage public)
