Lyon 7
Plusieurs interventions dans le cadre de missions foncières spécifiques, auprès du SYTRAL*, en amont à la réalisation des lignes de tramway, de bus et de métro.
* Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise
Mission
AMO d’ingiénierie foncière.
Ingénierie foncière opérationnelle
Le SYTRAL réalise une nouvelle ligne de tramway depuis le terminus actuel du tram T1 (Debourg) jusqu’aux Hôpitaux Est (6,7 km – 14 stations).
Missions foncières réalisées par la SERL :
• Recherche des propriétaires, des origines de propriété.
• Valider les dossiers d’enquêtes parcellaires.
• Assurer les négociations amiables des emprises, des diverses conventions liées (occupation temporaire, trouble de chantier, prise de possession anticipée…) et assurer la libération de : commerces, zones artisanales, agricoles, industrielles…
• Lancer les négociations de servitudes de réseaux, des servitudes d’ancrages en façade.
• Assistance du SYTRAL dans le suivi des procédures administratives et judiciaires.
Avancement
Mission terminée.
Convention complémentaire en cours concernant une servitude d’éclairage public.
