Métropole de Lyon (69) | Réalisation 2022 – 2026
La future ligne de Bus à Haut Niveau de Service [ BHNS ] reliera le quartier de la Part-Dieu à Lyon à celui des Sept Chemins à Bron. Cette ligne offrira une solution performante et confortable pour voyager entre le centre et l’est de la métropole. 16 stations sont prévues sur le trajet.
CLIENT
SYTRAL MOBILITÉS
MISSIONS
AMO Foncière :
• Évaluation des biens,
• Négociations amiables pour les acquisitions, évictions, servitudes,
• Suivi des actes d’acquisitions et des procédures d’expropriation.
DURÉE
2022 à 2026
INGÉNIERIE FONCIÈRE OPÉRATIONNELLE
• 123 dossiers d’acquisitions foncières
• 10 évictions
• Servitudes d’ancrages
Détail des missions :
• Rechercher les propriétaires, les origines de propriété.
• Évaluer les biens immobiliers et les indemnités.
• Assurer les négociations amiables des emprises, des diverses conventions liées (occupation temporaire, trouble de chantier, prise de possession anticipée…) et assurer la libération de : commerces, zones artisanales, agricoles, industrielles…
• Valider les dossiers d’enquêtes parcellaires.
• Lancer les négociations des servitudes de réseaux, des servitudes d’ancrages en façade.
• Assister le SYTRAL dans le suivi des procédures administratives et judiciaires d’expropriation.
AVANCEMENT
Missions en cours
• Savoir-faire opérationnel,
• Proximité,
• Conseils,
• Sécurisation juridique,
• Sécurisation du planning,
• Sécurisation de l’enveloppe financière,
• Soucis de l’intérêt public.
