Métropole de Lyon (69) | Réalisation 2021 – 2026
Le projet consiste en la réalisation d’une nouvelle ligne de tramway T10 d’une longueur d’environ 7,4 kms, entre la gare de Vénissieux et le secteur de Gerland, en desservant les communes de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon 7e. Par son tracé en rocade en connexion avec le réseau lourd de transports en commun, ce projet constitue une opportunité de renforcer le maillage en transports en commun du territoire et d’inciter ainsi au report modal de la voiture individuelle vers ceux-ci.
Le Groupe SERL met son expertise foncière à disposition du SYTRAL pour la bonne mise en oeuvre opérationnelle de ce projet ambitieux.
CLIENT
SYTRAL MOBILITÉS
MISSIONS
AMO Foncière :
• Évaluation des biens,
• Négociations amiables pour les acquisitions, évictions, servitudes,
• Suivi des actes d’acquisitions et des procédures d’expropriation.
DURÉE
2021 à 2026
INGÉNIERIE FONCIÈRE OPÉRATIONNELLE
• 40 dossiers d’acquisitions
• Évictions
• Servitudes d’ancrages
Détail des missions :
• Rechercher les propriétaires, les origines de propriété.
• Évaluer les biens immobiliers et les indemnités.
• Assurer les négociations amiables des emprises, des diverses conventions liées (occupation temporaire, trouble de chantier, prise de possession anticipée…) et assurer la libération de : commerces, zones artisanales, agricoles, industrielles…
• Valider les dossiers d’enquêtes parcellaires.
• Lancer les négociations des servitudes de réseaux, des servitudes d’ancrages en façade.
• Assister le SYTRAL dans le suivi des procédures administratives et judiciaires d’expropriation.
AVANCEMENT
Missions en cours
• Savoir-faire opérationnel,
• Proximité,
• Conseils,
• Sécurisation juridique,
• Sécurisation du planning,
• Sécurisation de l’enveloppe financière,
• Soucis de l’intérêt public.
