Métropole de Lyon (69) | Réalisation 2021 – 2026
Le projet de création de la ligne de tramway T9 entre Vaulx-en-Velin et Villeurbanne La Doua/Charpennes (8 kms d’infrastructures nouvelles) s’ancre dans le plan ambitieux d’investissement multimodal 2021-2026
porté par le SYTRAL, au service de la cohésion des territoires et de la transition énergétique.
Cette ligne répond à 3 enjeux majeurs :
• Améliorer l’offre de transports collectifs afin de desservir et irriguer des centres de vie de Vaulx-en-Velin.
• Poursuivre le maillage du réseau de transports en commun en créant une ligne de tramway connectée avec des lignes fortes de transports en commun existantes.
• Continuer à améliorer le report modal de la voiture particulière vers les transports en commun, dans l’objectif notamment de proposer une ville plus apaisée et moins polluée.
CLIENT
SYTRAL MOBILITÉS
MISSIONS
AMO Foncière :
• Évaluation des biens,
• Négociations amiables pour les acquisitions, évictions, servitudes,
• Suivi des actes d’acquisitions et des procédures d’expropriation.
DURÉE
2021 à 2026
INGÉNIERIE FONCIÈRE OPÉRATIONNELLE
• 40 dossiers d’acquisitions
• Évictions
• Servitudes d’ancrages
Détail des missions :
• Rechercher les propriétaires, les origines de propriété.
• Évaluer les biens immobiliers et les indemnités.
• Assurer les négociations amiables des emprises, des diverses conventions liées (occupation temporaire, trouble de chantier, prise de possession anticipée…) et assurer la libération de : commerces, zones artisanales, agricoles, industrielles…
• Valider les dossiers d’enquêtes parcellaires.
• Lancer les négociations des servitudes de réseaux, des servitudes d’ancrages en façade.
• Assister le SYTRAL dans le suivi des procédures administratives et judiciaires d’expropriation.
AVANCEMENT
Missions en cours
• Savoir-faire opérationnel,
• Proximité,
• Conseils,
• Sécurisation juridique,
• Sécurisation du planning,
• Sécurisation de l’enveloppe financière,
• Soucis de l’intérêt public.
