Ligne BHNS Part-Dieu > 7 chemins
- Lieu
- Métropole de Lyon
- Client
- SYTRAL Mobilités
- Mission
- AMO Foncière
- Métier
- Ingénierie foncière
- Période
- 2022 - 2026
La future ligne de Bus à Haut Niveau de Service [ bhns ] reliera le quartier de la Part-Dieu à Lyon à celui des Sept Chemins à Bron. Cette ligne offrira une solution performante et confortable pour voyager entre le centre et l’est de la métropole. 16 stations sont prévues sur le trajet.
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Programme
• 123 dossiers d’acquisitions foncières
• 10 évictions
• Servitudes d’ancrages
Détail des missions :
> Rechercher les propriétaires, les origines de propriété.
> Évaluer les biens immobiliers et les indemnités.
> Assurer les négociations amiables des emprises, des diverses conventions liées (occupation temporaire, trouble de chantier, prise de possession anticipée…) et assurer la libération de :
commerces, zones artisanales, agricoles, industrielles…
> Valider les dossiers d’enquêtes parcellaires.
> Lancer les négociations des servitudes de réseaux, des servitudes d’ancrages en façade.
> Assister le SYTRAL dans le suivi des procédures administratives et judiciaires d’expropriation.
MISSIONS :
AMO Foncière :
• Évaluation des biens,
• Négociations amiables pour les acquisitions, évictions, servitudes,
• Suivi des actes d’acquisitions et des procédures d’expropriation.
• Savoir-faire opérationnel,
• Proximité et conseils,
• Sécurisation juridique du planning et de l’enveloppe financière,
• Soucis de l’intérêt public.
- AVANCEMENT
-
2022 – 2026
Mission en cours
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