Le 12 juin dernier, le Conseil Départemental du Rhône et 8 Communautés de Communes officialisaient la création de la SPL PACTE RHÔNE. Aux côtés de l’Agence Technique Départementale et des autres opérateurs actifs sur le territoire du Rhône, cette Société Publique Locale vient offrir, au bénéfice de ses actionnaires actuels et futurs, un mode d’action complémentaire de ce que la SEM SERL et ses filiales, et la SPL MLAC, sur le territoire de la Métropole de Lyon, ont su jusqu’à présent leur apporter.
Le contexte de la création de la SPL PACTE RHÔNE
La création de la SPL PACTE RHÔNE s’inscrit dans la démarche accélératrice de transitions du Département du Rhône, mise en place avec les 12 intercommunalités du territoire. Dans une approche collaborative, PACTE, le « Partenariat Avec les Collectivités de notre Territoire », permet de penser le futur et de forger une vision du territoire départemental à l’horizon 2040 autour de cinq thèmes exploratoires : aménagement du territoire, solidarités sociales, innovation, attractivité et environnement.
En appui à cette dynamique, la SPL PACTE RHÔNE vient doter les collectivités actionnaires d’un nouveau modèle de gestion de projets d’aménagement et d’équipement de leur territoire. L’enjeu est de leur proposer une ingénierie
En complémentarité de l’Agence Technique Départementales, la SPL aura notamment pour missions de réaliser, sous forme de mandats, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, prestations ou concessions, des opérations de construction neuve, de rénovation (dont rénovation énergétique) ou encore de programmation de leurs équipements publics (équipements scolaires, médico-sociaux, sportifs, culturels…), ainsi que des opérations d’aménagement et de gestion transitoire d’ensembles immobiliers.
Ses premiers contrats devraient concerner des missions de programmation, mandats de maîtrise d’ouvrage ou AMO pour la rénovation ou la construction de casernes (SDMIS, gendarmerie), d’équipements médico-sociaux, sportifs ou de loisirs…
La SPL PACTE RHÔNE
Son organisation
Les actionnaires fondateurs, le Conseil Départemental du Rhône, les Communautés de Communes du Pays de l’Arbresle, de l’Est Lyonnais, du Pays de l’Ozon, des Vallons du Lyonnais, Beaujolais Pierre Dorées, de l’Ouest Rhodanien, Saône Beaujolais et du Pays Mornantais ont délibéré, en mars et avril 2025, la création de la SPL PACTE RHÔNE. Son capital de 440 000 € est réparti entre le Département du Rhône (45,45 %) et les 8 Communautés de Communes (6,8 % chacune).
Un mécanisme simplifié d’entrée dans le capital de la SPL a en outre été mis en place pour les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales qui souhaitent entrer au capital de PACTE RHÔNE :
- Pour les EPCI, par la cession de 30 actions du Conseil Départemental du Rhône à leur valeur nominale de 1 000 € (nécessitant une délibération de la collectivité acheteuse et de la vendeuse)
- Pour les communes du territoire rhodanien, par l’achat d’une action à sa valeur nominale de 1 000 € à son EPCI d’appartenance. Si son EPCI n’est pas actionnaire, elle pourra acquérir une action auprès du Conseil Départemental du Rhône (nécessitant une délibération de la collectivité acheteuse et de la vendeuse).
Sa gouvernance
L’Assemblée générale constitutive de la SPL s’est réunie le 12 juin 2025 pour signer les statuts et créer la société. Le même jour, le Conseil d’administration constitutif a été l’occasion de procéder à l’élection de Christophe GUILLOTEAU, Président Directeur Général de la SPL PACTE RHÔNE, et à la nomination de Vincent MALFERE, Directeur général délégué.
Il a également permis de constituer les organes de gouvernance de la SPL (Commission d’Appels d’Offres, comité d’engagement…), de préciser les modalités de fonctionnement de la SPL (règlement intérieur…) et d’adossement à la SERL (adhésion au GIE Groupe SERL et mises à disposition de personnels), et de présenter un premier portefeuille prévisionnel de projets.
La complémentarité des entités du Groupe SERL
L’objet social de la SPL PACTE RHÔNE est très proche de celui de la SERL, société d’économie mixte (SEM), et de la MLAC, Société Publique Locale (SPL), avec lesquelles elle mutualisera ses moyens par le biais notamment d’un Groupement d’Intérêt Economique. SEM et SPL constituent ainsi deux vecteurs d’intervention complémentaires au bénéfice des collectivités du territoire rhodanien.
Grâce à son adossement à la SEM SERL et son intégration au Groupe SERL, la SPL est ainsi dès aujourd’hui en mesure d’appuyer la réalisation des Programmes Pluriannuels d’Investissements de ses 9 collectivités actionnaires, dans leurs champs de compétence.
Cette organisation, pensée pour conjuguer innovation, efficacité et maîtrise publique, s’inscrit pleinement dans la mission des différentes structures du Groupe SERL de répondre aux transitions écologiques, sociales et économiques des territoires, en s’appuyant sur les habitants.
- Être à l’écoute permanente des enjeux et des besoins des collectivités, de toutes tailles, pour leurs apporter au quotidien les solutions opérationnelles et les modes d’organisation les plus adaptés
- Une expertise en quasi-régie facilement mobilisable
