Le 12 juin 2025, le Conseil Départemental du Rhône et 8 EPCI du territoire rhodanien créaient la SPL PACTE RHÔNE, pour les accompagner dans la programmation, la rénovation et la construction de leurs équipements publics ou conduire des opérations d’aménagement. Son actionnariat est également ouvert aux communes du territoire rhodanien. A ce titre, Belleville-en-Beaujolais a été la première commune à devenir actionnaire et à confier à la SPL PACTE RHÔNE une mission de réflexion sur le devenir d’une partie de son patrimoine.
Un large panel de projets à étudier pour la commune
La commune de Belleville-en-Beaujolais est devenue actionnaire de la SPL PACTE RHÔNE le 2 octobre 2025 par l’acquisition d’une action de la Communauté de Communes Saône Beaujolais. La SPL PACTE RHÔNE s’est à la suite vu confier une mission par la commune, pour l’accompagner dans la réflexion du devenir d’une partie de son patrimoine : une dizaine de biens impliquant des travaux de nature différentes (restructuration de site, réaménagements intérieurs, recompositions de façades…) et des typologies variées (appartements, maison, locaux commerciaux, ancien garage…). L’un de ces bâtiments a été sélectionné pour une première opération de réhabilitation et d’extension de logements collectifs.
Par ailleurs, la commune souhaite mettre en place un volet de rénovation énergétique et environnemental ambitieux sur l’ensemble de son patrimoine. Cette dimension sera à prendre en compte dans le cadre de l’étude, en l’intégrant notamment les prescriptions du cahier des charges de la commune.
Le premier bâti à analyser
Les objectifs de la mission
Le premier bâtiment cible, vide de toute occupation, se compose aujourd’hui :
- D’un local commercial en rez-de-chaussée, d’une surface de 137 m² environ
- De trois appartements, d’une surface de 82 m² chacun
L’objectif est de réhabiliter intégralement cet immobilier, en prévoyant une rénovation énergétique complète du bien (système de chauffage, isolation, changement de menuiseries…), avec la possibilité de réaliser une extension du bâtiment en vue d’augmenter le nombre de logements.
La méthodologie d’intervention proposée
La méthodologie proposée s’organise en 2 phases de mission, permettant de jalonner l’étude et pour la commune de saisir l’ensemble des données et potentialité du bâtiment étudié :
- Une phase de diagnostics (structure, amiante, plomb), d’analyse technique du bâtiment, urbaine et architecturale, mais aussi de récolte de besoins. Lors de cette phase, les attentes de la commune seront accompagnées à travers la programmation du RdC commercial existant et la notion d’accessibilité des logements existants et à construire. Ces positionnements apporteront les contraintes programmatiques. Une faisabilité architecturale, technique et urbaine, complétée d’une analyse financière, permettront d’assurer la possibilité de réalisation du projet par la commune.
- Une phase opérationnelle, dédiée à la rédaction des cahiers de charges (à adapter en fonction des besoins et choix réalisés) sera ensuite engagée. Cette phase permettra, notamment de préciser les exigences techniques imposées à l’opérateur qui réalisera la transformation du bâtiment actuel, mais également les ambitions environnementales du projet, qui se veut exemplaire à l’échelle du quartier.
Les moyens mobilisés et l’organisation
Pour répondre aux besoins de la mission, la SPL PACTE RHÔNE portera les compétences de :
- Programmation architecturale, technique et fonctionnelle
- Assistance à maîtrise d’ouvrage générale et de coordination d’étude
- Accompagnement dans la détermination des enjeux environnementaux
Pour débuter cette étude, la SPL PACTE RHÔNE a accompagné la commune dans le consultation de bureaux d’études spécialisés.
Une première mission pour la SPL PACTE RHÔNE
Créée par le Conseil Départemental du Rhône, les Communautés de Communes du Pays de l’Arbresle, de l’Est Lyonnais, du Pays de l’Ozon, des Vallons du Lyonnais, Beaujolais Pierre Dorées, de l’Ouest Rhodanien, Saône Beaujolais et du Pays Mornantais le 12 juin 2025, et ouverte à l’ensemble des communes du territoire rhodanien, la SPL PACTE RHÔNE vient doter les collectivités actionnaires d’un nouveau modèle de gestion de projets d’aménagement et d’équipement de leur territoire. L’enjeu est de leur proposer une ingénierie performante et de proximité, en capacité de les accompagner dans la rénovation et la construction de leurs équipements (équipements scolaires, médico-sociaux, sportifs, culturels…) et espaces publics, et complémentaire de l’Agence Technique Départementale.
La SPL aura notamment pour missions de réaliser des opérations de concessions, dans les domaines de l’aménagement et de la gestion transitoire d’ensembles immobiliers, ou encore de porter des Mandats de Maîtrise d’ouvrage, des missions d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage, de Programmation en matière de constructions neuves, de rénovations (en particulier des rénovations énergétiques).
Son objet social est très proche de celui de la SEM SERL, Société d’Économie Mixte (SEM), et de la MLAC, Société Publique Locale (SPL), avec lesquelles elle mutualise ses moyens par le biais d’un Groupement d’Intérêt Economique et d’un Groupement d’Employeurs.
- Être à l’écoute et accompagner les besoins des maîtrises d’ouvrage pour assurer la réussite essentielle de cette étape amont des projets, dans une vision d’ensemble du territoire à équiper
- Une équipe pluridisciplinaire de programmistes, dotée d’un important savoir-faire dans l’expertise immobilière de toutes typologies de bâtiments
MÉMO
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Enjeux : Quelle que soit l’étape de la mission de programmation, assurer au maître d’ouvrage un accompagnement adapté dans la définition de ses objectifs et dans ses prises de décision
Mission de la SEM SERL : Mission d’Accompagnement dans le devenir du patrimoine de la commune de Belleville-en-Beaujolais
Client : Commune de Belleville-en-Beaujolais
