En lien avec sa raison d’être, le Groupe SERL renforce sa politique RSE, complétant un peu plus encore son engagement sociétal à travers ses démarches internes et les projets qui lui sont confiés. Le Conseil d’Administration de la société a ainsi, dans sa séance du 13 décembre 2022, adopté une politique d’achats socialement et écologiquement responsable.
Les principes d’une politique d’achats responsables
Le contexte
En écho à la raison d’être du Groupe SERL, son Conseil d’administration a souhaité que la société s’engage dans l’élaboration d’une politique d’achats socialement et écologiquement responsable.
Le Groupe SERL, en sa qualité d’acteur majeur de l’aménagement urbain et du pilotage d’opérations de construction et/ou réhabilitation d’ouvrages publics auprès des principales collectivités publiques locales (Métropole, Région AURA, EPCI, communes…) a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre d’une politique d’achat durable sur le territoire.
Cette démarche s’inscrit aussi dans un contexte législatif, réglementaire, mais aussi écosystémique, où la commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable, au travers des achats responsables.
Bien que n’étant pas astreint à des obligations règlementaires à court terme, le Groupe SERL a volontairement décider de mettre en œuvre une stratégie et des outils pour renforcer son implication en la matière, tout en respectant les obligations et principes fondamentaux de la commande publique à laquelle il est soumis.
Les enjeux
L’achat responsable (ou écoresponsable ou durable) consiste à acheter en préservant, de manière équilibrée et pérenne l’intérêt environnemental, social et économique de l’ensemble des parties intéressées en servant la performance de l’organisme à court, moyen et long terme.
Tout en composant avec la rigueur de la commande publique, la mise en œuvre des achats responsables pousse les maitres d’ouvrage à repenser leur politique d’achat. Elle est également un projet fédérateur pouvant être source de bénéfices multiples :
- Maîtrise des coûts
- Maîtrise des risques (sociaux, environnementaux, économiques)
- Avantage concurrentiel
- Amélioration de l’image auprès des partenaires et des clients
- Vecteur d’innovation et de création de valeur (synergies avec les fournisseurs et prestataires et le tissu économique local)
Les engagements d’une telle démarche sont ambitieux, mais doivent demeurer compatibles, cohérents et adaptés à l’échelle de la société et de ses contraintes opérationnelles et réglementaires.
Une démarche s’inscrivant dans la continuité d’actions engagées
Le Groupe SERL intègre de longue date des clauses d’insertion professionnelles dans certains de ses contrats passés avec les opérateurs économiques, en faveur des personnes défavorisées ou éloignées de l’emploi. Il s’est, lors de son conseil d’administration de mai 2022, donné l’objectif de doubler les heures d’insertion générées par ses marchés.
Des démarches ont également été engagées en matière de préconisations environnementales dans les achats de la société ou sur ses projets :
- Thématique Economie Circulaire/réemploi/recyclage matériaux : la SERL a été lauréate en 2020 d’un appel à projet en lien avec la plateforme collaborative DEMOCLES, dont les conclusions ont conduit à l’adoption d’une feuille de route Economie circulaire en novembre 2022.
- Intégration de clauses d’exécution environnementale significatives dans les cahiers des charges de nos marchés, notamment : Gratte-Ciel centre-ville (mise en œuvre de pavés réemployés dans le cadre des travaux d’aménagement : condition d’exécution / forte pondération du sous-critère dédié), bâtiment U de la tour de la Duchère (forte pondération du critère Valeur Technique sur la problématique gestion déchets)
- Intégration de critères d’attribution des offres de nature environnementale (par exemple sur le marché de nettoyage des locaux de la société).
Les axes de la politique d’achats responsables du Groupe SERL
La politique d’achats écologiquement et socialement responsables s’organise autour de trois axes : environnemental, social, et économique. Elle vise, sur chacun de ces axes, à progressivement activer des leviers de commande publique (clauses techniques ou administratives des contrats et/ou les critères de sélection des offres) adaptés à chaque contexte d’achat, permettant d’accroître l’impact de nos achats.
Axe environnemental
Un achat écologiquement responsable vise notamment à réduire les déchets, optimiser leur valorisation, préserver les ressources naturelles, ou encore maitriser les consommations énergétiques. Plusieurs actions seront engagées sur ce thème, notamment :
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route Economie circulaire validée par le Conseil d’administration en novembre, fusionner le diagnostic réglementaire PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets) avec un diagnostic Ressources au plus tôt de la conception pour des surfaces supérieures de démolition/réhabilitation à 500 m² (au lieu de 1 000 m² règlementairement) ; imposer au minimum 90 % de valorisation de déchets sur les chantiers de bâtiment ; assurer la traçabilité des déchets tout au long du chantier en renforçant la mission du concepteur pour la gestion des déchets.
- Accroitre le niveau d’exigence de la qualité environnementale des bâtiments : préconiser l’insertion de clauses environnementales quelle que soit l’obligation ou la contrainte réglementaire prévue au contrat pour toute construction de bâtiments publics ou privés (imposé aux promoteurs).
- Développer l’innovation dans les achats, vecteur de performance environnementale : faciliter l’accès à la commande publique aux entreprises proposant des solutions innovantes, notamment dans le domaine du développement durable.
Axe social
Un achat social, solidaire, inclusif a pour objectif de soutenir l’économie sociale et solidaire, tout autant que d’encourager l’intégration de considérations éthiques et sociales dans les marchés. L’acte d’achat participe à créer un écosystème vertueux dans lequel les dépenses publiques contribuent à l’insertion sociale sur le territoire.
En cohérence avec sa feuille de route Insertion professionnelle adoptée par son Conseil d’Administration du 2 mai 2022, le Groupe SERL s’engage dans sa commande publique à :
- Poursuivre et renforcer les actions déjà en place sur les marchés de travaux, de prestations intellectuelles et de services sous sa maîtrise d’ouvrage et qui s’y prêtent, en fixant un objectif minimal d’heures d’insertion par opération au démarrage du projet, et suivre sa réalisation. Dupliquer ces actions dans le cadre des opérations de promotion réalisées sur des terrains qu’il cède, avec l’objectif, au total, de doubler le nombre d’heures d’insertion généré sur ses opérations.
- Définir, pour les projets portés par SERL@IMMO, un nombre d’heures minimum d’insertion et à se faire accompagner par un intermédiaire. Inciter, pour les projets non portés par une filiale contrôlée par la SERL ou SERL@IMMO, à la mise en œuvre d’actions en faveur de l’insertion
- Réserver des marchés (ou lots), notamment pour le fonctionnement interne de la Société ou pour certaines missions spécifiques sur projet, à des entreprises adaptées ou des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) lorsqu’elles emploient respectivement une proportion minimale de travailleurs handicapés ou de travailleurs défavorisés.
Axe économique
Un achat économiquement responsable est destiné à faciliter l’accès des TPE/PME, à dynamiser le tissu économique local et promouvoir les circuits courts. Plusieurs actions sont ici ciblées dans la commande publique, notamment :
- Réaffirmer l’allotissement comme la règle de passation des marchés, favorisant leur accès aux PME/TPE.
- Simplifier les obligations administratives d’accès à la commande publique, frein principalement déclaré par les PME/TPE.
- Promouvoir des dispositifs financiers facilitateurs : augmentation des avances, délais de paiement, acomptes sur appro, simplification des garanties…
- Intégrer, dès que possible, des produits et services liés au développement des filières locales.
- Proposer à nos clients d’aller au-delà des taux obligatoires (10 %) réservés aux PME pour certains contrats (MPGP).
- Savoir adapter ses pratiques et modes de faire à l’évolution des contextes économiques, sociaux, environnementaux
- Par le poids de l’investissement portés sur les projets, avoir un effet d’entrainement et être valeur d’exemple en matière d’achat responsable