Ligne BHNS Part-Dieu > 7 chemins

• 123 dossiers d’acquisitions foncières
• 10 évictions
• Servitudes d’ancrages

Détail des missions :
> Rechercher les propriétaires, les origines de propriété.
> Évaluer les biens immobiliers et les indemnités.
> Assurer les négociations amiables des emprises, des diverses conventions liées (occupation temporaire, trouble de chantier, prise de possession anticipée…) et assurer la libération de :
commerces, zones artisanales, agricoles, industrielles…
> Valider les dossiers d’enquêtes parcellaires.
> Lancer les négociations des servitudes de réseaux, des servitudes d’ancrages en façade.
> Assister le SYTRAL dans le suivi des procédures administratives et judiciaires d’expropriation.

MISSIONS :

AMO Foncière :
• Évaluation des biens,
• Négociations amiables pour les acquisitions, évictions, servitudes,
• Suivi des actes d’acquisitions et des procédures d’expropriation.

• Savoir-faire opérationnel,
• Proximité et conseils,
• Sécurisation juridique du planning et de l’enveloppe financière,
• Soucis de l’intérêt public.