Tramway T9
- Lieu
- Métropole de Lyon
- Client
- SYTRAL Mobilités
- Mission
- AMO Foncière
- Métier
- Ingénierie Foncière
- Période
- 2021 - 2026
Le projet de création de la ligne de tramway T9 entre Vaulx-en-Velin et Villeurbanne La Doua/Charpennes (8 kms d’infrastructures nouvelles) s’ancre dans le plan ambitieux d’investissement multimodal 2021-2026 porté par le SYTRAL, au service de la cohésion des territoires et de la transition énergétique.
Cette ligne répond à 3 enjeux majeurs :
• Améliorer l’offre de transports collectifs afin de desservir et irriguer des centres de vie de Vaulx-en-Velin,
• Poursuivre le maillage du réseau de transports en commun en créant une ligne de tramway connectée avec des lignes fortes de transports en commun existantes,
• Continuer à améliorer le report modal de la voiture particulière vers les transports en commun, dans l’objectif notamment de proposer une ville plus apaisée et moins polluée.
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Ingénierie foncière opérationnelle
• 40 dossiers d’acquisitions
• Évictions
• Servitudes d’ancrages
Détail des missions :
> Rechercher les propriétaires, les origines de propriété.
> Évaluer les biens immobiliers et les indemnités.
> Assurer les négociations amiables des emprises, des diverses conventions liées (occupation temporaire, trouble de chantier, prise de possession anticipée…) et assurer la libération de : commerces, zones artisanales, agricoles, industrielles…
> Valider les dossiers d’enquêtes parcellaires.
> Lancer les négociations des servitudes de réseaux, des servitudes d’ancrages en façade.
> Assister le SYTRAL dans le suivi des procédures administratives et judiciaires d’expropriation.
MISSIONS :
AMO Foncière :
• Évaluation des biens,
• Négociations amiables pour les acquisitions, évictions, servitudes,
• Suivi des actes d’acquisitions et des procédures d’expropriation.
• Savoir-faire opérationnel,
• Proximité et conseils,
• Sécurisation juridique du planning et de l’enveloppe financière,
• Soucis de l’intérêt public.
- AVANCEMENT
-
Missions en cours
Interlocuteur sur ce projet
